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Rapport
de la Cambre Régionale des Comptes. |
Après
lecture sélective par Mr. le Maire de ce rapport, j'ai fait remarquer qu'il
avait omis entre autres de lire tout le paragraphe, haut de la page 8,
encours des emprunts rapporté au nombre d'habitants. La CRC dit:"Ce
chiffre de 2036€ par habitant sédentaire doit être corrigé pour tenir compte
des résidences secondaires, et on obtient alors un ratio de 914 € par
habitant". C'est ce que j'avais dit pendant la campagne électorale. Ensuite
je suis intervenu, d'abord à titre personnel et en deuxième partie, en lisant
la mise au point de |
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Thème:
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes 2003/2005. |
Monsieur
le Maire, J'ai
dénoncé en son temps vos exagérations calomnieuses pendant la campagne
électorale de 2004, noircissant le tableau de la gestion et de la
situation financière de Carnac de nature à tromper l'opinion publique. J'ai
dénoncé en son temps le scandale de l'audit du cabinet Mazars qui ne donnait pas une image fidèle de la
situation financière (ex.: épargne nette négative, dépassement de seuil
tolérable…). J'ai
réclamé, à maintes reprises, sans succès,
la communication du rapport annuel d'analyse à fin 2004 du
Trésorier Principal de Carnac et sa publication dans le magazine de
Carnac et dans la presse locale. J'ai
contesté en son temps les analyses financières tronquées et les
pourcentages truqués présentés par Mr. l'Adjoint au Finances et
publiés dans la presse et le magazine de Carnac. J'ai
dénoncé aussi l'annonce mensongère du fameux "déjà 200000€
d'économies" devant payer 7 fois le coût de l'audit… Que de combats pour tenter de rétablir la vérité! Tout ceci est
détaillé sur mon site Internet http://d-josse-carnac.info
. Je n'y reviendrai pas. Aujourd'hui, c'est un vrai
soulagement. La Chambre Régionale des Comptes apporte officiellement un peu
de sérénité et rend justice. Elle confirme ce que j'ai toujours dit. Son
rapport en effet permet de répondre aux deux questions fondamentales
suivantes: 1) Quelle était la situation réelle à fin 2004? Réponse:
Elle était bonne et dans les normes. 2) En conséquence, implicitement, est-ce que l'Audit du cabinet Mazars était juste? Réponse:
L'audit de Mazars était partial et ne donnait pas
une image fidèle de la situation. C'est très clair. Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes rend caduque l'audit
de MAZARS. Comme
l'ancien maire, Jacques Bruneau, vous avez eu la possibilité de vous
expliquer auprès de la Chambre Régionale des Comptes, en cours de contrôle et
après la publication du pré rapport. Il faut croire néanmoins que le
rapport définitif ne vous convenait pas puisque vous avez réagi en date du
16/08/07 à la suite de sa communication. Vous vouliez que ces observations
soient jointes au rapport pour pouvoir ensuite les utiliser. Vos
observations appellent de ma part plusieurs remarques: 1)
Vous faites référence aux charges de fonctionnement entre 2000 et 2004
mais vous oubliez de dire qu'il y a eu entre autres un changement des
règles comptables entre ces deux dates pour les travaux d'entretien de
voiries et que d'autre part une subvention supplémentaire a dû être
versée dès 2004 à l'office de tourisme, suite à la modification des statuts
de la Communauté de Commune, comme le précise la CRC, page 13 de
son rapport. 2)
Vous vous placez en victime relativement à
l'emprunt de 1 M€, prévu début 2004, intégré dans la renégociation de
cette même année avec DEXIA, contracté avant votre élection et réalisé après.
C'est un comble! Non. Ce n'est pas une opération faite en catimini, entre les
deux tours des élections à des fins suspectes comme vous l'avez sous-entendu
récemment, mais au contraire une opération devant permettre de payer dans les
délais les investissements programmés susceptibles d'être réalisés avant le
vote du budget primitif 2005. Dans les faits, et vous le savez, et la CRC
le rappelle p.8, de son rapport, cet emprunt était à votre entière disposition
sur le compte au Trésor Public de la Commune à fin 2004. Vous auriez donc
pu, en fonction de la pause dans les investissements que vous avez décidée
sitôt votre élection, soit refuser le
déblocage de ce prêt, soit demander son remboursement anticipé étant donné
les excédents importants de trésorerie depuis cette date. Non! Monsieur le
Maire, la commune n'est pas pénalisée par cette opération comme vous
voulez le faire croire. Au contraire cette opération vous a permis de
financer les investissements de 2005 (et 2006) sans emprunt comme le précise
la CRC p.8, tout en conservant une trésorerie pléthorique en 2005 et
2006, trésorerie que là aussi vous avez essayé de nous dissimuler, tant
c'était contradictoire avec le "bilan" que vous dépeigniez depuis
la campagne électorale de 2004. 3)
Vous vous référez ensuite à l'analyse du Trésorier
Principal de Carnac en date du 25/05/2005. Mais vous vous cantonnez à
commenter une lecture brute d'une grille de dépouillement d'analyse,
en oubliant le commentaire "en deçà de la zone critique",
à l'instar de ce que dit le rapport de la CRC, page 8. 4)
Et puis surtout, je note que vous faîtes référence pour la première fois à l'analyse
du TP de Carnac en date du 25/05/2005. Vous connaissiez donc le 25
Mai cette analyse du TP. Vous saviez donc qu'elle était aux antipodes
de celle de Mazars (ratio de 13…au-delà du seuil
tolérable…). Et vous nous l'avez cachée. Mais un mois plus tard,
sans aucuns scrupules, vous avez largement divulgué celle de Mazars qui confirmait vos mensonges et calomnies de
campagne électorale. C'est grave Monsieur le Maire. Tout
ceci est affligeant et la seule vérité qui vaille se résume ainsi: 1) Vous avez exagéré et calomnié pendant la campagne électorale de
2004. 2) L'Audit de Mazars était un audit de
complaisance payé par la commune. 3) Vous avez "hérité" en fait, et ce rapport le confirme,
d'une commune dont les fondamentaux étaient et sont restés bons sur la
période. En
conclusion, je vous propose de lire en primeur une communication
signée de l'ancien maire, Monsieur Jacques Bruneau, fortement calomnié
par vous et à qui rend justice, enfin, officiellement la Chambre Régionale
des Comptes. Communication destinée à tous les carnacois. |
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Communication de Jacques Bruneau lue lors du conseil municipal. |
ENFIN LA VERITE ! LA SITUATION FINANCIERE
DE CARNAC FIN 2004 SUITE AU CONTRÔLE DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE Le rapport d’audit qui suivit les dernières
élections municipales, commandé par le
Maire Monsieur Michel GRALL, faisait état d’une situation
financière alarmiste à fin 2004. Il mettait
en cause la qualité de la gestion de la commune durant la période où
vous m’en aviez confié la responsabilité. J’ai toujours contesté les
conclusions de cette analyse. Récemment, la Chambre Régionale des
comptes de Bretagne a publié un rapport sur la gestion financière de la
commune de Carnac pour la période
2003-2005. Cette publication, présentée au Conseil municipal du 5
octobre 2007, vient confirmer mes propos ainsi que ceux des groupes
d’opposition. En
effet, ce rapport contredit l’analyse (demandée par Monsieur Grall et financée par la commune 35000 euros) du
cabinet d’audit privé MAZARS. Il
démontre que les chiffres publiés dans le bulletin municipal n°16 sont faux
et, qu’en réalité, la situation financière était absolument saine à la fin de
mon mandat. On
peut d'autant plus douter de la fiabilité du rapport d'audit du cabinet
MAZARS et des personnes qui l'ont rédigé que, comme on a pu le lire dans la
presse nationale, deux collaborateurs de ce cabinet ont fait l'objet d'une
procédure judiciaire dans un autre département pour: je cite «
complicité de banqueroute, faux et usage de faux et diffusion d'informations mensongères
. » Les trois points en cause : Rapport
de l'audit privé comparé aux conclusions de la Chambre Régionale des Comptes
: 1° L’épargne nette (ou capacité d’autofinancement nette) aurait été
négative de 2000 à 2004, sauf en 2003. En
réalité : l'épargne nette n'a jamais été négative mais positive de 2000 à
2004. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes précise que
« la capacité d'autofinancement est toujours positive et en augmentation
sur les trois années 2003-2005 » 2° Le niveau d’endettement aurait dépassé le seuil tolérable (13
ans) pour le remboursement de la dette. En réalité: Le niveau
d'endettement calculé en années de remboursement n'a jamais dépassé le seuil
tolérable puisqu'il était à fin 2004 de 9 ans. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes précise en
effet: « sur la période
2003-2005, la dette du budget principal
exprimée en années d'autofinancement reste en deçà de 10 ans et loin du seuil
critique de 15 ans laissant une marge de manoeuvre pour la
collectivité... » 3° L'effet ciseau: Les dépenses de fonctionnement auraient crû plus
vite que les recettes de fonctionnement. En réalité : les dépenses de fonctionnement restent inférieures aux
recettes. En conclusion la Chambre régionale des comptes nous dit : « La
situation financière de la ville ne présente aucune caractéristique
d’alerte sur la période examinée. La commune a un potentiel fiscal important qui n’est d’ailleurs
utilisé que pour la moitié. /…/ Globalement, sur la période 2003-2005
examinée, les ratios d’alerte élaborés par la direction de la comptabilité
publique font apparaître une situation financière dans les normes. » Dès lors une seule question se pose : Pourquoi, dès son installation, la
nouvelle municipalité a-t-elle financé un rapport d’audit présentant des
conclusions négatives et erronées ? A
l’époque, l'analyse des comptes de la commune réalisée gratuitement par
le Trésorier principal (non communiquée au conseil municipal) et aujourd’hui,
celui de la Chambre Régionale des comptes font apparaître une situation
financière saine au regard des règles de la comptabilité publique ? La réponse ne peut être que
celle-ci : Le
Maire avait utilisé, lors de sa campagne électorale, des arguments
reposant sur des chiffres inexacts et sans fondement. Il a donc
voulu les justifier par cet audit privé. Aujourd’hui, la Chambre Régionale des comptes rétablit donc la vérité
sur ma gestion de Carnac jusqu'à la fin 2004. Les
Carnacois se doivent de connaître cette vérité et
se faire en toute neutralité leur opinion personnelle.
Jacques Bruneau
Maire de Carnac
de 2001 à 2004 Ps:
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes peut être consulté en Mairie. |
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MM.
Le Maire et Adjoint aux finances ont commencé à polémiquer concernant mes
participations aux CM… J'ai décidé alors de quitter la séance, en rappelant
que le rapport disait clairement que la situation à fin 2004 était bonne et
dans les normes contrairement à l'Audit de Mazars
et que j'étais fatigué de leurs mensonges. C'est
ainsi que, je n'ai pas participé à la suite du CM. |
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