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1) Approbation du PV du 16/12/05 Observations
en réaction à ce PV. Daniel
Josse, à la relecture de son
intervention du 17 Février, trouve inadmissible la réponse de Mr. le Maire : "Mr.
JOSSE tient comme d'habitude des propos outranciers salissant le travail des
employés municipaux et de l'équipe municipale…posture éthiquement
choquante…" Il
souligne ensuite que la présentation de Mr. Le Pick du 17 Février comportait
plusieurs erreurs, en donnant comme exemples: Charges à caractère
générales (- 250.000 sur 1928.000€ =) -13%. Calcul de Mr. Le
Pick -15%. Dépenses de fonctionnement hors charges exceptionnelles
2004: 6.600.000€. Calcul Mr. Le Pick 6.700.000. 2005 : 6.364.000 chiffres Mr. Le Pick 6.360.000. Baisse
réelle 2005 par rapport à 2004 : - 236.000€, soit par rapport à
6.600.000: - 3,6%. Calcul Mr. Le Pick: -5,3%. Il
y a d'autres erreurs. Ceci est affligeant. 2) Subvention communales 2006. CCAS:
Pourquoi une progression de 15.000€ à 53.213€ ? CCAS:
(suite à réponse: transfert de personnel communal au CCAS) Observation: de ce
fait l'augmentation des charges de personnel de la commune est pour 2006 en
réalité supérieur à celui annoncé (illustration pour le lecteur : à
périmètre constant, les charges de personnel
de la commune en intégrant ce transfert vont augmenter de 12,47% au
lieu de 10,98% en 2006). Mission
Locale pour l'emploi: Pourquoi une augmentation de 60%? Daniel
Josse fait une déclaration préliminaire relatant
les difficultés rencontrées une nouvelle fois pour obtenir des renseignements
relatifs aux comptes de la Commune. Faisant
référence à sa première analyse du 17 Février dans le cadre du DOB 2006, il
fait part de ses observations et conclusions en fonction des éléments fournis
pour ce CM et de ceux complémentaires péniblement obtenus enfin ce jour. Il
commente les transparents ci-dessous. |
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Transparents |
Commentaires |
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Charges à caractère général:
Les économies proviennent essentiellement des postes Entretien voirie
et réseaux et Fournitures et entretien divers. Il souligne les limites
d'une telle politique. Il rappelle que l'économie relative aux Primes d'Assurance
était la conséquence d'une action engagée en 2004 et finalisée en 2005. Il
rappelle aussi que l'exposition Lucy qui avait entraîné une charge de 70.000€
(pour une recette de 90.000€) en 2004 expliquait aussi à hauteur de 70.000€,
la baisse des charges à caractère général. |
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Autres charges courantes.
Ce poste en forte progression n'avait pas été développé dans la présentation
de Mr. Le Pick du 17 Février. La progression est la conséquence du comblement
des déficits des budgets annexes Musée et Centre Nautique. |
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Synthèse de l'évolution des Charges. Le noyau dur des charges a baissé de 0,35% pour une
promesse électorale de -5%. Mr.
JOSSE dit en effet qu'il neutralise l'impact des charges financières dans son
analyse contrairement à Mr. Le Pick. La renégociation de 2004 a entraîné des
indemnités pour 2004 et des économies pour 2005. Il ne s'agît pas là donc
d'une économie à mettre raisonnablement à l'actif de la gestion de 2005. Il
précise cependant qu'en intégrant ces frais financiers la baisse des charges
serait de 3,6% et non pas de 5,3% comme le calcule Mr. Le Pick. |
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Calcul de la CAF (Capacité d'Autofinancement). Daniel
JOSSE dit que la Capacité d'Autofinancement est un des éléments majeurs de
l'Analyse Financière tant en comptabilité publique qu'en comptabilité privée.
Elle répond à une définition unique définie pour les collectivités locales
par le Ministère des Finances. Elle permet d'établir des comparaisons fiables
avec toutes les autres communes de France. Daniel
JOSSE souhaite que l'on utilise les mots appropriés pour qu'on puisse s'y
retrouver. Il
rappelle que la CAF de 2004 avait été "plombée" par 400.000€ de
charges exceptionnelles (Rosnual et renégociation des crédits). Son niveau
aurait pu être de 1500000€. Il dit aussi que 2005 a bénéficié de rentrées
exceptionnelles de droits de mutation et du casino pour environ 400000€. Il
ne néglige pas les efforts d'économies déjà évoqués. La CAF de 2005 se trouve
donc amplifiée". 2006 revient en prévisionnel à 1500000€. Ce, sans
impact sur la CAF nette par rapport à 2005 en fonction des prêts plus longs
et à remboursements progressifs mis en place en 2005. Délai d'extinction de la dette. Il
s'agît de la dette totale au 31/12 divisée par la CAF brute. Ce
délai n'a jamais été de 13, ni de 12 pour 2004 mais de 9. Il tombe à moins de
5 ans en 2005 et moins de 6 ans en prévisionnel 2006. L'endettement de Carnac
par rapport aux normes est devenu faible. |
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Fonds de Roulement. Différence
entre capitaux permanents et investissements. Largement
positif et en amélioration. Trésorerie. Mazars
avait critiqué la gestion et dit que la commune avait trop emprunté au profit
d'une trésorerie trop importante. Daniel
JOSSE dit que la gestion trésorerie "0" d'une commune est
difficile (explication pour le lecteur: les communes n'ont pas le droit de
placer leur trésorerie comme toute entreprise ou particulier. La solution est
d'emprunter moins et de faire face aux besoins ponctuels en utilisant des
"lignes" de trésorerie ou emprunts pour quelques jours, mais ceci
est contraignant). Dans les faits, la trésorerie fin 2005 est supérieure de 700.000€ à celle de fin
2004. |
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Conclusions. 4 points forts pour la
commune selon Daniel JOSSE énoncés sur le transparent. 2 préoccupations: La
Dotation Globale de Fonctionnement qui stagne et pourrait être amenée à
diminuer (Finances difficiles de l'Etat d'une part et communes pauvres
réclamant davantage de solidarité d'autre part). Le risque réel
d'augmentation des taux d'intérêt. Mr. JOSSE avait dénoncé en son temps
les simulations de DEXIA pour les 4.380.000€ renégociés en 2005. Les nouveaux
prêts sont à taux variables sans plafonnement. Une révision de l'index au 23
Mars aboutirait à 4,388% au lieu de 2,45 pour le crédit de 3.325.000€
et à 3,229% au lieu de 2,38% pour le crédit de 1.055.000€. Il y
a grande urgence à agir. D. JOSSE, même exclu de la Commission des Finances,
offre ses services pour participer aux discussions avec les banquiers. |
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4) Budget Primitif 2006. Rénovation de la salle de
gymnastique sous les tribunes du terrain de foot est-elle programmée ?
(Réponse oui, devis en cours). Attention aux charges de
personnel qui progressent de 10,98% (12,47% à périmètre comparable). Daniel JOSSE dit qu'il votera contre parce que le dossier
de la médiathèque n'a pas fait l'objet d'une étude complète intégrant
aussi un autre projet sur le site du parc de Césarine. Il n'y a pas de
véritable choix proposé aux carnacois pour cet investissement majeur. 5) Contributions
directes - vote des Taux. Observation: Quand on
investit, il faut que la génération actuelle prenne sa part de l'effort.
Rappel de Daniel JOSSE. Je suis contre les emprunts trop longs et surtout à
annuités progressives. La situation financière de
la commune cependant aujourd'hui ne
nécessite pas d'augmentation des taux des contributions directes. |
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