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Rapport détaillé du CM du 24 mars. Page 18 : Augmentation de le subvention du CCAS, Daniel Josse avait relevé le fait du transfert de charges de
personnel au CCAS, la croissance de ces charges, à base comparable, devenait
supérieure à 10% pour la commune (après calcul : + 12,47%). Le directeur
général adjoint des services avait répondu oui. Décisions du Maire. Décision 2006-25 du 3 mars 2006 (Procédure
disciplinaire): Daniel Josse demande pourquoi avoir été payer un avocat
extérieur pour cette procédure disciplinaire. En effet les communes adhèrent,
en payant une cotisation, au Centre de Gestion Départemental, lequel fournit
ensuite gratuitement assistance et conseil, y compris juridique, aux maires
qui le demandent. Rapport N° I-5 Ouverture du Capital de la nouvelle SEM "
EADM". Daniel Josse demande si la commune était au capital des sociétés
"Espace et Développements" et " SEMAEB", de combien sera
le capital de la nouvelle SEM "EADM", et quel est l'intérêt pour Carnac de
participer pour plus que le minimum (6.000, au lieu de 3.000), "même si la commune a maintenant les
moyens (sic)"? Rapport N° II-2 Emplois saisonniers 2006. Daniel Josse demande la
comparaison avec 2005. Rapport N° III-1 Construction de la Médiathèque. Daniel Josse rappelle qu'en 2005 la commune avait
déjà déposé une demande de subvention " n'engageant ni le lieu, ni le
projet, ni l'enveloppe financière " et demande ce qu'il en est advenu (
relation avec les 70.000 € déjà reçus) Daniel Josse regrette que pour ce rapport, le
dossier soit vide alors qu'on nous demande de valider le programme
qui représente quand même une dépense de 3M€ TTC. Observations sur le programme: L'investissement
ne correspond pas aux besoins de Carnac. Il manque d'ambition. Carnac a
besoin d'un véritable espace culturel et non "d'un petit équipement pour
les carnacois" comme écrit début 2005 par Mr.
le Maire. Que dire de l'auditorium de 90 places? Trop grand peut-être pour
des auditions de travail confidentielles et trop petit certainement pour
recevoir des concerts ou spectacles. Toujours aussi avec des problèmes de
cohabitation avec les commerçants du marché. Observations sur le coût: 3M€ TTC, c'est beaucoup, pour cette réalisation qui
ne correspond pas aux besoins, notamment de salle de spectacle
et de salles pour les associations. Surtout qu'il faudra rapidement réaliser
un autre investissement. Faire bien du premier coup aurait été plus
économique. 400.000€ HT d'honoraires, soit 19%, ça semble
élevé? Daniel Josse regrette qu'il n'y ait pas eu de
véritable choix possible. En effet, dans la foulée des élections de 2004,
le site de ST. Fiacre avait été annoncé par Mr. le Maire(Journal
de Carnac N°15), ce qui fermait le débat. La démocratie aurait voulu que
parallèlement soit poursuivie l'étude, engagée, de l'implantation à Césarine
pour laquelle Espace et Développements avait déjà perçu des honoraires
(11.000€) et qu'en toute connaissance de causes un vrai choix puisse
s'opérer. Daniel Josse a rappelé qu'à Césarine il avait déjà
évoqué une implantation plutôt au nord du parc, soit au plus proche de la
Poste. Daniel Josse vote contre le programme présenté. Rapport n° III-2 Construction d'une nouvelle gendarmerie. Daniel
Josse s'étonne que le bail emphytéotique soit d'environ 50 ans, soit
nettement supérieur aux 35 années de durée des crédits que contractera B.S.H.
pour financer la construction. La marge de sécurité pour B.S.H. est importante. Est-ce
justifié? Est-ce la norme? Il fait observer que la commune fait ainsi
beaucoup d'efforts: terrain, durée du bail, cautionnement, exonérations TLE
et taxes de raccordement aux réseaux publics. Avis favorable cependant. Rapport n° III-3 Gendarmerie rue St. Cornély/
vente à Espacil. Surface du terrain cédé à Espacil? La commune fait-elle un "cadeau" par
rapport au prix du marché? (ce qui pourrait se comprendre en fonction des
logements sociaux et aidés prévus). Question diverse. Réaction DANIEL JOSSE à l'intervention de Mr. Lepick du 24/03/06. " Je suis animé par deux soucis dans mon
travail de conseiller municipal. D'abord je
veux savoir et comprendre. Pour cela je demande toute l'information
que légalement je suis en droit d'obtenir. En fonction de la rétention
extrême subie une nouvelle fois (après l'audit et l'analyse du Trésorier
Principal, que j'attends toujours), j'ai perdu mon calme face à Mr. Lepick. Oui, le 24/03/06 j'ai claqué la porte du bureau
mais contrairement à ce qu'a dit Mr. Lepick je n'ai
pas cassé la poignée. J'ai pu constater qu'il n'y avait aucun éclat de
peinture et la poignée a du être revissée tout simplement m'a-t-on dit par la
suite. Ensuite, je veux la Vérité. Hors vous n'avez
pas dit la vérité dans la synthèse de l'Audit parue dans le
journal de Carnac, vous n'avez pas dit la vérité en écrivant le fameux "
déjà 200.000€ d'économies" toujours dans un autre journal de
Carnac. Et dernièrement vous ne dîtes pas la vérité dans le dernier magazine
de Carnac. Toujours avec les "erreurs"
grossières de calcul de % (-12,21% et – 13% au lieu de -15% pour la dette
et les charges à caractère général). Ensuite avec un glissement d'objectif
(promesse de -5% pour les charges de fonctionnement devenu -5% pour les
charges à caractère général). En fait votre promesse électorale n'a pas
été tenue. Dernier point la dette au 31/10/2004 était de 9M€. On reste
à ce niveau fin 2005, et nous le resterons à fin 2006 selon le
prévisionnel." |
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