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En bref… |
La future gendarmerie, le devenir de l’actuelle
gendarmerie. |
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Conseil Municipal du 28 avril 2006 |
Intervention de Daniel Josse. |
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Construction
d'une nouvelle gendarmerie. |
Daniel
Josse s'étonne que le bail emphytéotique soit d'environ 50 ans, soit
nettement supérieur aux 35 années de durée des crédits que contractera
B.S.H. pour financer la construction. La marge de sécurité pour B.S.H. est importante. Est-ce
justifié? Est-ce la norme? Il
fait observer que la commune fait ainsi beaucoup d'efforts: terrain, durée du
bail, cautionnement, exonérations TLE et taxes de raccordement aux réseaux
publics. Avis
favorable cependant. |
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Gendarmerie
rue St. Cornély / vente à Espacil. |
Surface
du terrain cédé à Espacil? La
commune fait-elle un "cadeau" par rapport au prix du marché? (ce
qui pourrait se comprendre en fonction des logements sociaux et aidés
prévus). |
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