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En bref… |
La
situation financière réelle à fin 2004 était bonne et dans les normes
contrairement aux affirmations de monsieur Grall et
de sa majorité. La
chambre régionale des comptes confirme implicitement que l’audit de Mazars ne donnait pas une image fidèle de la situation. |
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Résumé
intégral établi par la chambre régionale des comptes. |
Parallèlement
au contrôle juridictionnel des comptes du comptable public sur les exercices2003
à 2005, la chambre a examiné la gestion de la commune de Carnac. Les domaines
étudiés ont concerné la suite réservée aux précédentes observations de la
chambre, la situation financière, la fiabilité des comptes et le tourisme (ce
thème étant traité dans le cadre d’une enquête régionale menée par la
juridiction financière). La
commune de Carnac, dont la population permanente enregistrée par l’INSEE est
de 4 569 habitants, contient sur son territoire 5 602 résidences
secondaires. Ainsi la population totale (permanente et résidentielle) est
plus que doublée. Classée comme ville balnéaire, elle a obtenu un sur classement
démographique dans la catégorie des villes de 10 000 à 20 000 habitants. La situation financière de la
ville ne présente aucune caractéristique d’alerte sur la période examinée. La
commune a un potentiel fiscal important qui n’est d’ailleurs utilisé que pour
moitié (malgré la hausse des taux de 2003). Du fait de cette richesse
fiscale, le recours à l’emprunt est resté dans les normes avec une baisse du
stock de dette fin 2005 du fait de la non
réalisation d’un projet de centre culturel. Du
point de vue du tourisme, Carnac est connue pour son site mégalithique mais
elle est aussi une station balnéaire. Bien qu’ayant transféré sa compétence
tourisme à la communauté de communes de la côte des Mégalithes, elle tient à
conserver son propre office du tourisme et mener ses propres actions dans
certains domaines ce qui rend complexe la lisibilité du champ d’intervention
de l’une et l’autre. |
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Accès au rapport complet. |
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Intervention de Daniel Josse au CM du 5 octobre 2007. |
Monsieur
le Maire, J'ai
dénoncé en son temps vos exagérations calomnieuses pendant la campagne
électorale de 2004, noircissant le tableau de la gestion et de la
situation financière de Carnac de nature à tromper l'opinion publique. J'ai
dénoncé en son temps le scandale de l'audit du cabinet Mazars qui ne donnait pas une image fidèle de la
situation financière (ex.: épargne nette négative, dépassement de seuil
tolérable…). J'ai
réclamé, à maintes reprises, sans succès,
la communication du rapport annuel d'analyse à fin 2004 du
Trésorier Principal de Carnac et sa publication dans le magazine de
Carnac et dans la presse locale. J'ai
contesté en son temps les analyses financières tronquées et les
pourcentages truqués présentés par Mr. l'Adjoint au Finances et
publiés dans la presse et le magazine de Carnac. J'ai
dénoncé aussi l'annonce mensongère du fameux "déjà 200000€
d'économies" devant payer 7 fois le coût de l'audit… Que de combats pour tenter de rétablir la vérité! Tout ceci est détaillé
sur mon site Internet http://d-josse-carnac.info
. Je n'y reviendrai pas. Aujourd'hui, c'est un vrai
soulagement. La Chambre Régionale des Comptes apporte officiellement un peu
de sérénité et rend justice. Elle confirme ce que j'ai toujours dit. Son
rapport en effet permet de répondre aux deux questions fondamentales
suivantes: 1) Quelle était la situation réelle à fin 2004? Réponse:
Elle était bonne et dans les normes. 2) En conséquence, implicitement, est-ce que l'Audit du cabinet Mazars était juste? Réponse:
L'audit de Mazars était partial et ne donnait pas
une image fidèle de la situation. C'est très clair. Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes rend caduque l'audit
de MAZARS. Comme
l'ancien maire, Jacques Bruneau, vous avez eu la possibilité de vous
expliquer auprès de la Chambre Régionale des Comptes, en cours de contrôle et
après la publication du pré rapport. Il faut croire néanmoins que le
rapport définitif ne vous convenait pas puisque vous avez réagi en date du
16/08/07 à la suite de sa communication. Vous vouliez que ces observations
soient jointes au rapport pour pouvoir ensuite les utiliser. Vos
observations appellent de ma part plusieurs remarques: 1)
Vous faites référence aux charges de fonctionnement entre 2000 et 2004
mais vous oubliez de dire qu'il y a eu entre autres un changement des
règles comptables entre ces deux dates pour les travaux d'entretien de
voiries et que d'autre part une subvention supplémentaire a dû être
versée dès 2004 à l'office de tourisme, suite à la modification des statuts
de la Communauté de Commune, comme le précise la CRC, page 13 de
son rapport. 2)
Vous vous placez en victime relativement à
l'emprunt de 1 M€, prévu début 2004, intégré dans la renégociation de
cette même année avec DEXIA, contracté avant votre élection et réalisé après.
C'est un comble! Non. Ce n'est pas une opération faite en catimini, entre les
deux tours des élections à des fins suspectes comme vous l'avez sous-entendu
récemment, mais au contraire une opération devant permettre de payer dans les
délais les investissements programmés susceptibles d'être réalisés avant le
vote du budget primitif 2005. Dans les faits, et vous le savez, et la CRC
le rappelle p.8, de son rapport, cet emprunt était à votre entière disposition
sur le compte au Trésor Public de la Commune à fin 2004. Vous auriez donc
pu, en fonction de la pause dans les investissements que vous avez décidée
sitôt votre élection, soit refuser le
déblocage de ce prêt, soit demander son remboursement anticipé étant donné
les excédents importants de trésorerie depuis cette date. Non! Monsieur le
Maire, la commune n'est pas pénalisée par cette opération comme vous
voulez le faire croire. Au contraire cette opération vous a permis de
financer les investissements de 2005 (et 2006) sans emprunt comme le précise
la CRC p.8, tout en conservant une trésorerie pléthorique en 2005 et
2006, trésorerie que là aussi vous avez essayé de nous dissimuler, tant c'était
contradictoire avec le "bilan" que vous dépeigniez depuis la
campagne électorale de 2004. 3)
Vous vous référez ensuite à l'analyse du Trésorier
Principal de Carnac en date du 25/05/2005. Mais vous vous cantonnez à
commenter une lecture brute d'une grille de dépouillement d'analyse,
en oubliant le commentaire "en deçà de la zone critique",
à l'instar de ce que dit le rapport de la CRC, page 8. 4)
Et puis surtout, je note que vous faîtes référence pour la première fois à l'analyse
du TP de Carnac en date du 25/05/2005. Vous connaissiez donc le 25
Mai cette analyse du TP. Vous saviez donc qu'elle était aux antipodes
de celle de Mazars (ratio de 13…au-delà du seuil
tolérable…). Et vous nous l'avez cachée. Mais un mois plus tard,
sans aucuns scrupules, vous avez largement divulgué celle de Mazars qui confirmait vos mensonges et calomnies de
campagne électorale. C'est grave Monsieur le Maire. Tout
ceci est affligeant et la seule vérité qui vaille se résume ainsi: 1) Vous avez exagéré et calomnié pendant la campagne électorale de
2004. 2) L'Audit de Mazars était un audit de
complaisance payé par la commune. 3) Vous avez "hérité" en fait, et ce rapport le confirme,
d'une commune dont les fondamentaux étaient et sont restés bons sur la
période. En
conclusion, je vous propose de lire en primeur une communication
signée de l'ancien maire, Monsieur Jacques Bruneau, fortement calomnié
par vous et à qui rend justice, enfin, officiellement la Chambre Régionale
des Comptes. Communication destinée à tous les carnacois. |
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Communication de Jacques Bruneau lue lors du conseil municipal. |
ENFIN LA VERITE ! LA SITUATION FINANCIERE
DE CARNAC FIN 2004 SUITE AU CONTRÔLE DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE Le rapport d’audit qui suivit les
dernières élections municipales, commandé par le Maire Monsieur Michel GRALL, faisait
état d’une situation financière alarmiste à fin 2004. Il mettait en cause la qualité de la gestion de la
commune durant la période où vous m’en aviez confié la responsabilité. J’ai
toujours contesté les conclusions de cette analyse. Récemment, la Chambre Régionale des
comptes de Bretagne a publié un rapport sur la gestion financière de la
commune de Carnac pour la période
2003-2005. Cette publication, présentée au Conseil municipal du 5
octobre 2007, vient confirmer mes propos ainsi que ceux des groupes
d’opposition. En
effet, ce rapport contredit l’analyse (demandée par Monsieur Grall et financée par la commune 35000 euros) du
cabinet d’audit privé MAZARS. Il
démontre que les chiffres publiés dans le bulletin municipal n°16 sont faux
et, qu’en réalité, la situation financière était absolument saine à la fin de
mon mandat. On
peut d'autant plus douter de la fiabilité du rapport d'audit du cabinet
MAZARS et des personnes qui l'ont rédigé que, comme on a pu le lire dans la
presse nationale, deux collaborateurs de ce cabinet ont fait l'objet d'une
procédure judiciaire dans un autre département pour: je cite «
complicité de banqueroute, faux et usage de faux et diffusion d'informations mensongères. » Les trois points en cause : Rapport
de l'audit privé comparé aux conclusions de la Chambre Régionale des Comptes
: 1° L’épargne nette (ou capacité d’autofinancement nette) aurait été
négative de 2000 à 2004, sauf en 2003. En
réalité : l'épargne nette n'a jamais été négative mais positive de 2000 à
2004. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes précise que
« la capacité d'autofinancement est toujours positive et en augmentation
sur les trois années 2003-2005 » 2° Le niveau d’endettement aurait dépassé le seuil tolérable (13
ans) pour le remboursement de la dette. En réalité: Le niveau
d'endettement calculé en années de remboursement n'a jamais dépassé le seuil
tolérable puisqu'il était à fin 2004 de 9 ans. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes précise en
effet: « sur la période
2003-2005, la dette du budget principal
exprimée en années d'autofinancement reste en deçà de 10 ans et loin du seuil
critique de 15 ans laissant une marge de manoeuvre pour la collectivité... » 3° L'effet ciseau: Les dépenses de fonctionnement auraient crû plus
vite que les recettes de fonctionnement. En réalité : les dépenses de fonctionnement restent inférieures aux
recettes. En conclusion la Chambre régionale des comptes nous dit : « La
situation financière de la ville ne présente aucune caractéristique
d’alerte sur la période examinée. La commune a un potentiel fiscal important qui n’est d’ailleurs
utilisé que pour la moitié. /…/ Globalement, sur la période 2003-2005
examinée, les ratios d’alerte élaborés par la direction de la comptabilité
publique font apparaître une situation financière dans les normes. » Dès lors une seule question se pose : Pourquoi, dès son installation, la
nouvelle municipalité a-t-elle financé un rapport d’audit présentant des
conclusions négatives et erronées ? A
l’époque, l'analyse des comptes de la commune réalisée gratuitement par
le Trésorier principal (non communiquée au conseil municipal) et aujourd’hui,
celui de la Chambre Régionale des comptes font apparaître une situation
financière saine au regard des règles de la comptabilité publique ? La réponse ne peut être que
celle-ci : Le
Maire avait utilisé, lors de sa campagne électorale, des arguments
reposant sur des chiffres inexacts et sans fondement. Il a donc
voulu les justifier par cet audit privé. Aujourd’hui, la Chambre Régionale des comptes rétablit donc la vérité
sur ma gestion de Carnac jusqu'à la fin 2004. Les
Carnacois se doivent de connaître cette vérité et
se faire en toute neutralité leur opinion personnelle.
Jacques Bruneau
Maire de Carnac de 2001 à 2004 Ps:
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes peut être consulté en Mairie. |
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Communiqué donné à la presse en réponse aux différents articles de la
majorité (pas entièrement publié). |
Daniel
JOSSE: Un peu de décence Monsieur GRALL! La
Chambre Régionale des Comptes a rendu son verdict. La situation financière
de la commune à fin 2004 était saine contrairement à ce que vous affirmez depuis 3 ans. Alors
vous essayez de créer des diversions pour induire en erreur les carnacois. Rétablissons
la vérité dans le calme: 1)
Charges de fonctionnement de 2000 à 2004. Vous oubliez de dire qu'il y
a eu entre autres un changement des règles comptables entre ces deux dates
pour les travaux d'entretien de voirie et que d'autre part une subvention
supplémentaire a dû être versée à l'office de tourisme suite à la
modification des statuts de la Communauté de Communes, comme le précise la
CRC p.13 de son rapport. 2)
Emprunt de 1 M€ réalisé fin 2004. Il faisait partie d'un dossier
global de renégociation avantageux pour la commune. Il a été contracté avant
votre élection et réalisé après. Non! Vous n'avez pas été pénalisé par cette
opération puisque les fonds étaient à votre disposition fin 2004. Vous
auriez pu refuser la réalisation ou rembourser par anticipation. 3)
La trésorerie de la commune est supérieure à 1, voire 2 millions
d'€ chaque fin d'année de 2004 et 2005 (et 2006). Ce n'est pas le
signe d'une situation catastrophique! 4)
Vous semblez oublier que vous bénéficiez aussi du travail de vos
différents prédécesseurs. En effet la création du casino d'une part et
l'augmentation décidée en 2003 des impôts locaux et taxe de séjour, procurent
chaque année plus de 2 millions de recettes supplémentaires pour
alimenter votre budget. C'est considérable et enviable. Calculons rapidement,
cela fait 6 millions de recettes depuis votre élection que vous
n'auriez pas perçus sans ces décisions de vos différents prédécesseurs. Est-ce
cela que vous appelez catastrophique? 5)
Quand on voit le turn-over de certains personnels à la mairie, y
compris pour des agents recrutés par vos soins, avez-vous vraiment des
leçons à donner en gestion des Ressources Humaines? 6)
Allée des Goëmons. C'est une affaire
malheureuse c'est vrai. En fonction du prix, il fallait d'urgence saisir
l'opportunité qui se présentait et, dans la précipitation (vacances…) la
forme de la préemption, à quelques jours près, n'a pas été respectée. Il faut
relativiser cependant les conséquences car la commune fait quand même
une affaire intéressante. En effet, le prix de revient de cet
ensemble va être de 300€ le m2, alors que le prix du marché dépasse
le double. Dans
un domaine différent ne venez-vous pas aussi d'évoquer la période des
vacances et l'urgence pour expliquer le fait de ne pas avoir consulté le
conseil municipal et les riverains avant l'installation des 3 antennes
téléphoniques au stade? Et
surtout, revenons à l'essentiel, la Chambre Régionale des comptes dit
page 3:" …la situation financière de la ville ne présente aucune
caractéristique d'alerte…la commune
a un potentiel fiscal qui n'est utilisé que pour moitié (malgré la
hausse de 2003)…Le recours à l'emprunt est resté dans les normes…"
Nous lisons aussi p.7 et 8:"…L'augmentation des impôts … et les
emprunts étaient motivés par le besoin de financer les investissements…"
Et la Chambre Régionale des Comptes qui n'a pas la réputation d'être
tendre est certainement plus crédible que Mazars. Monsieur
le Maire, il faut cesser d'exagérer et admettre la vérité. |
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