Droit à l’information.
En bref…	En février 2008 les comptes de la commune ne peuvent pas être obtenus avant les élections municipales. En septembre 2006 j’attends toujours : - Un exemplaire complet sur papier de l’audit du cabinet Mazars. - L’analyse complète avec commentaire des comptes de 2004 faite par le trésorier principal. Je souhaite recevoir les documents que je demande concernant les conseils municipaux dans les délais légaux.
Mr. le Maire a décidé de ne pas présenter les comptes 2007 à la municipalité sortante, ce qui n'est pas logique. Les comptes sont arrêtés depuis mi-février par les services comptables de la commune et contrôlés par le Trésorier Principal. Il reste le passage pour la forme en commission des finances et en conseil municipal. En effet, il peut y avoir discussion sur l'analyse de ces résultats, mais pas sur la véracité des comptes présentés. Ceci dit, il me semblait légitime de pouvoir disposer de ces comptes avant les élections. Cela m'a été refusé malgré les 2 courriers ci-dessous et un bref entretien avec l'adjoint aux finances. Aussi, une nouvelle fois, je prends l'opinion à témoin du manque de transparence de la majorité municipale et de la rétention d'informations. La réalité est plutôt que Mr. le Maire veut nous cacher certaines choses dont notamment la dérive des charges de fonctionnement de 2007, en contradiction totale avec ses engagements électoraux de 2004.
Lettre adressée à monsieur le maire le 21 février 2008.		Daniel JOSSE Carnac le 21/02/08 25 Avenue du Palud 56340 CARNAC tél.0297527277 e-mail:danieljosse@wanadoo.fr site: http://d-josse-carnac.info Monsieur le Maire 56340 CARNAC Objet: Demande d'informations financières Votre réponse négative reçue le 19/02 Monsieur le Maire, Votre réponse référencée ci-dessus ne peut me satisfaire. En effet, autant le D.O.B. et le budget 2008 sont plus du ressort du futur conseil municipal, autant l'adoption des comptes administratif et de gestion 2007 revenait logiquement à la municipalité sortante. D'ailleurs je constate, que bon nombre de communes ont déjà validé leurs comptes 2007, voire pour certaines voté leurs budgets 2008. D'autre part, je n'ai jamais eu connaissance de comptes soumis en commission des finances et en conseil municipal avoir été modifiés par ces instances. Aussi, je me permets d'insister une nouvelle fois pour disposer de ces informations disponibles en mairie, ce qui me semble tout à fait légitime. A cette fin, je me présenterai à vos services vendredi 22 février à 15 H. Dans l'attente, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Lettre adressée à monsieur le maire le 5 février 2008.		Daniel JOSSE Carnac le 05/02/08 25 Avenue du Palud 56340 CARNAC tél.0297527277 e-mail:danieljosse@wanadoo.fr site: http://d-josse-carnac.info Monsieur le Maire 56340 CARNAC Objet: demande d'informations financières Monsieur le Maire, Lors de la dernière réunion du conseil municipal, vous nous avez informés que le débat d'orientation budgétaire, bien que préparé avant les élections municipales, n'aurait lieu qu'après celles-ci. Aussi, je vous demande de bien vouloir me communiquer, si possible pour le 20 Février, les chiffres à fin 2007, fussent-ils provisoires, soit les tableaux habituels du DOB, hors prévisions 2008, plus les investissements équipement réalisés 2007, les restes à réaliser en investissements équipement et la trésorerie à fin 2007. Je vous en remercie d'avance, Et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Conseil Municipal du 7 juillet 2006		Intervention écrite de Daniel Josse.
		Ne pouvant assister à cette réunion, j'ai adressé le courrier suivant à Monsieur le Maire en date du 04/07/06. De la réponse reçue, je dirai... …que je trouve inadmissible que dans cette réponse, Monsieur le Maire prétende m'avoir fourni l'analyse du Trésorier Principal pour 2004. En fait, Monsieur le Maire ne veut pas me donner les commentaires de ce dernier (voir ci-après nouveau courrier au Maire en date du 25/07/06). Ne seraient-ils pas en contradiction totale avec les conclusions du cabinet Mazars et avec les affirmations développées depuis 2 ans par la nouvelle majorité? La vérité finit toujours par éclater.
		Daniel JOSSE Carnac le 04/07/06 25 Avenue du Palud 56340CARNAC Objet: CM du 07/07/06 Monsieur le MAIRE 56340 CARNAC Monsieur le Maire, Absent pour quelques jours, je ne pourrai pas participer à la prochaine réunion sus référencée et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Pour l'avenir je souhaiterais la diffusion du planning des réunions suffisamment tôt afin de pouvoir prendre mes dispositions. Concernant votre décision 2006-41, je voudrais connaître les caractéristiques des emprunts refinancés. D'autre part, tout comme je m'étais montré très réservé sur le taux révisable OVERTEC choisi en 2005, je suis plutôt défavorable à la formule complexe retenue en 2006. Sur le principe je préfère les taux révisables purs ou les taux fixes. J'ai noté que la commission lié à ce refinancement 2006 s'élève à 7.140€. Pour rester dans le domaine des refinancements de la dette, je vous demande de bien vouloir m'indiquer le bilan de la renégociation 2005, prorata temporis, par rapport à la simulation de DEXIA, contestée par moi en son temps. Je vous demande aussi par la présente: - La liasse complète du compte administratif 2005. - L'analyse avec commentaires du Trésorier Principal pour les comptes de 2004 ( nième fois) et pour ceux de 2005. Je vous remercie, Et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
		Daniel JOSSE Carnac le 25 Juillet 2006 25 Avenue du Palud 56340CARNAC Objet: Mon courrier du 04/07/06 Votre réponse du 21/07/06 Monsieur le MAIRE 56340 CARNAC Monsieur le Maire, Par la présente, je vous remercie pour les documents que vous m'avez adressés. Cependant, dans votre lettre d'accompagnement, vous n'apportez pas de réponse à ma demande de planning des réunions ni d'explication à l'option, à nouveau complexe, retenue pour le refinancement de 2006. D'autre part, au risque de me répéter, vous ne m'avez jamais fourni le dossier complet d'analyse avec commentaires du Trésorier Principal pour l'année 2004. J'ai eu les tableaux sans les commentaires. Monsieur le Maire, en introduction de l'exposé de Monsieur le Tésorier Principal relatif aux comptes de gestion 2004, vous nous aviez dit que le Trésorier Principal était, à la Commune, ce que le Commissaire aux comptes était aux entreprises. Je redemande donc pour la nième fois le "rapport" complet du "Commissaire aux comptes" de Carnac concernant l'exercice 2004. ( idem pour 2005 quand vous l'aurez reçu). Dans l'attente, Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Conseil Municipal du 28 avril 2006		Intervention de Daniel Josse.
Réaction DANIEL JOSSE à l'intervention de Mr. Lepick du 24 mars 2006.		Je suis animé par deux soucis dans mon travail de conseiller municipal. D'abord je veux savoir et comprendre. Pour cela je demande toute l'information que légalement je suis en droit d'obtenir. En fonction de la rétention extrême subie une nouvelle fois (après l'audit et l'analyse du Trésorier Principal, que j'attends toujours), j'ai perdu mon calme face à Mr. Lepick. Oui, le 24/03/06 j'ai claqué la porte du bureau mais contrairement à ce qu'a dit Mr. Lepick je n'ai pas cassé la poignée. J'ai pu constater qu'il n'y avait aucun éclat de peinture et la poignée a du être revissée tout simplement m'a-t-on dit par la suite.
Conseil Municipal du 24 mars 2006		Intervention de Daniel Josse suite aux difficultés rencontrées pour obtenir le détail de certains comptes nécessaires pour analyser les résultats 2005 (pour le calcul de la ˝CAF˝ et du ˝fonds de roulement˝ ainsi que pour constater l’évolution de la trésorerie).
Déclaration préliminaire :		J'ai déjà regretté publiquement la difficulté rencontrée pour obtenir les informations demandées, pour mémoire, audit papier MAZARS complet, analyse complète du Trésorier Principal, documents qui à ce jour me sont toujours refusés. Je voudrais relater les faits de cette semaine. Afin de préparer au mieux la réunion de ce jour et de faire une analyse des comptes 2005 et des prévisions 2006, j'ai manifesté le 20 Mars le souhait de rencontrer Mlle. LE GOFF pour lui demander le solde de certains comptes et sous-comptes manquant pour mener à bien le travail souhaité. Mlle. Le GOFF m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me renseigner directement et qu'il lui fallait recueillir l'autorisation de sa hiérarchie. J'ai donc immédiatement formalisé ma demande par lettre à Mr. le Maire en date du 20 Mars que je me suis empressé de porter à l'Accueil de la Mairie. Première rétention Le Mercredi 22 mars je suis repassé à la mairie voir Mme LE LOUER pour demander l'autorisation d'utiliser l'imprimante pour la fabrication de transparents, d'intervenir en réunion du CM avec utilisation du rétroprojecteur.. et bien sûr obtenir les renseignements demandés par courrier en date du 20 Mars. Pour ces derniers elle m'a répondu que c'est Mr. Le Pick qui prendrait la décision vendredi et que je pourrais repasser en milieu de matinée. Je lui ai dit qu'il me mettait la pression et ne me facilitait pas la tâche. Deuxième rétention. Je suis donc passé ce jour 10H.30 pour chercher les documents. Une enveloppe préparée m'attendait. Je n'ai pas contrôlé immédiatement. Arrivé à la maison, j'ai constaté qu'il me manquait certaines informations. Troisième rétention. Je suis reparti immédiatement à la mairie voir Mme. LE LOUER. Elle m'a introduit dans le bureau de Mme VEYRIER du MURAUD où se trouvait aussi Mr. Le Pick. Mme. VEYRIER du MURAUD a constaté qu'il manquait une feuille et a été surprise. Mr. Le Pick a dit qu'il n'avait rien enlevé. Il m'a été demandé de retourner voir Mlle. LE GOFF. A cet instant j'ai laissé échapper ma colère et dit à Mr. Le Pick que je trouvais inadmissible un tel comportement, une telle rétention. Je lui ai dit aussi:"vous savez que je pourrais faire reporter la réunion du CM". Je suis sorti en claquant la porte. Il m'a rappelé plusieurs fois, j'ai poursuivi mon chemin vers le bureau de Mlle LE GOFF. Il m'a rejoint à la porte du bureau de cette dernière en me criant, tout en m'attrapant par le col de mon vêtement:" Mr. JOSSE, c'est la dernière fois…" Ma conclusion. Je demande toute la transparence nécessaire pour assumer mes responsabilités de Conseiller Municipal correctement.
Conseil Municipal du 17 février 2006		Intervention de Daniel Josse.
		Mon courrier en date du 13 Janvier 2006 resté sans réponse. Il me faut revenir sur mes demandes réitérées: - Je n'ai toujours pas l'exemplaire complet papier de l'Audit Mazars (malgré avis de la CADA) - Je n'ai toujours pas l'analyse complète, exercice 2004, avec commentaires, du Trésorier Principal. (Mr. Le Pick m'avait, le 16 Décembre 2005, promis ces documents. Après réclamations, j'en ai bien obtenu mais une partie seulement. Il manquait les commentaires du Trésorier Principal.). - J'assimile aussi votre silence comme un refus que nous soit présentée une synthèse de cette analyse par le Trésorier Principal. - J'assimile votre silence comme un refus que soit publiée dans la presse locale et le bulletin municipal cette synthèse du Trésorier Principal. Pourquoi ?
13 janvier 2006		Lettre à monsieur le maire.
		Daniel JOSSE Carnac le 13 Janvier 2006 Conseiller municipal 25 Avenue du Palud 56340 CARNAC tél : 02 97 52 72 77 Monsieur le Maire 56340 CARNAC objets: .dernier journal de Carnac .analyse financière du trésorier principal .prochaine réunion du C.M. Monsieur le Maire, Je vous avais demandé de faire paraître dans le bulletin municipal de Décembre 2005 un communiqué, et ce par fax et courrier en date du 21/11/05. Depuis personne ne m'a contacté et je constate qu'il n'a pas été tenu compte de ma demande légitime d'expression. J'avais demandé par courrier en date du 27 Octobre un exemplaire complet de l'analyse financière pour l'année 2004 établie par le Trésorier Principal de Carnac. Après réclamations, j'ai bien pu retirer à la Mairie une enveloppe. A ma grande surprise il ne s'agissait pas du dossier complet. Il manquait la note d'accompagnement comprenant les commentaires qui sont normalement joints chaque année à ce type d’analyse. Par la présente, je réitère donc mes demandes antérieures non satisfaites: - Un exemplaire complet papier de l'Audit Mazars (avis CADA du 19/09/05) - Un exemplaire complet de l'analyse du Trésorier Principal - Une présentation au prochain C.M. d'une synthèse de cette analyse par le T.P. - Une publication dans la presse et le bulletin municipal de cette synthèse. Je vous remercie. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Conseil Municipal du 16 décembre 2005		Intervention de Daniel Josse.
Relative à la situation financière de Carnac.		Mon courrier de 27 Octobre à Monsieur le Maire." Suite à l'avis de la CADA, j'ai demandé à Monsieur le Maire un exemplaire papier complet de l'audit contesté de Mazars. Pas de réponse à ce jour. J'ai demandé aussi un exemplaire complet de l'analyse financière du Trésorier Principal de Carnac. (Mr. Le Pick devait m'appeler ce matin, j'attends toujours). J'ai demandé que Mr. le Trésorier Principal présente une synthèse de son analyse en conseil municipal le 16/12. Refusé J'ai demandé qu'une publication de cette synthèse dans la presse locale et dans le journal de Carnac soit effectuée. Pas de réponse. Je souhaiterais plus de transparence, moins de rétention d'informations.
27 octobre 2005		Lettre à monsieur le maire.
		Daniel JOSSE Le 27/10/05 Conseiller municipal Membre de la Commission des Finances 25 Avenue du Palud 56340 CARNAC Monsieur le MAIRE 56340 CARNAC Objet: Analyse de la situation financière de Carnac Monsieur le Maire, Vous savez que je conteste les points qui me semblent les plus importants de l' Audit effectué par la cabinet Mazars. J'avais sollicité, en vain, lors de ma consultation sur écran, un exemplaire du dossier papier complet. En fonction de l'avis du 19/09/05 de la CADA, je vous renouvelle ma demande. Toujours concernant la situation financière de Carnac, vous avez dû recevoir du Trésor Public l'analyse annuelle habituelle, et ce pour l'année 2.004. Pour ma bonne information, celle de l'ensemble des élus, et celle de la population carnacoise, je vous demande: 1- un exemplaire complet de cette analyse, 2- une présentation de sa synthèse par Monsieur le Trésorier de Carnac lors de la prochaine réunion publique du Conseil Municipal prévue le 16 Décembre 2.005, 3- une publication dans la presse locale et dans le prochain journal municipal de Carnac d'une synthèse fidèle de cette analyse. Ces dernières demandes me semblent, bien sûr, légitimes en elles-même. Mais aussi, vu la médiatisation de l'audit Mazars, il serait équitable d'accorder une communication au moins similaire à l'analyse effectuée par les services du Ministère des Finances. Je vous remercie. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

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